2007-05-08T08:16:00.000-07:00

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

- article 1 - PRIX DES PLACES ET REGLEMENT

1.1- Les prix des billets d’entrée sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l'article 7.

1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet d’entrée ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de la manifestation et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

- article 2 - MODALITES DE REGLEMENT

2.1- Le paiement par chèque :
La paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Si vous veniez à vouloir régler par chèque, ce dernier doit nous parvenir sous une semaine pour que nous validions définitivement votre commande. Afin de vous garantir que vos places vous soient maintenues, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre nom, le n° de votre commande. Faites le nous parvenir à l'adresse suivante :

SNA - Service Commercial

8 rue du Progrès

13005 Marseille

Votre option reste valable 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s'annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu'après réception de votre chèque.

Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu'après réception de l'avis d'encaissement de votre chèque.
SNA ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l'envoi du chèque.

La vente des billets d’entrée est limitée à 5 000 places.

Les commandes peuvent être effectuées jusqu’au 30 Septembre 2007, au-delà de cette date, les billets seront uniquement disponibles à l’accueil du salon.

2.2- Le paiement par virement bancaire :

Le paiement par virement, une fois confirmé par notre organisme bancaire, valide immédiatement de manière ferme et définitive l’achat de vos billets.

BNPPARB NICE CHERET (00037)

Code Banque Code Guichet N° Compte RIB

30004 00037 00010023020 51

IBAN : FR76 3000 4000 3700 0100 2302 051 BIC : BNPAFRPPNIC SNA SARL

- article 3 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande et soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve et sera validé dés que votre paiement sera porté à notre crédit.

- article 4 - OBTENTION DES BILLETS

4.1- Par courrier :

. Pour des envois de billets en FRANCE :

Envoi	Frais de port en €uros et de dossier.
suivi avec signature	7 €
Simple	2,85 €
Suivi	5,80 €

- article 5 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1- Un billet de d’entrée ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation de la manifestation et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.

5.2- En cas d'annulation, de report, d'interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement (hors frais d'envoi) sera soumis aux seules conditions de l'organisateur de l'événement. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. SNA ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.

- article 6 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE

Nous mettons à votre disposition du Lundi au Vendredi de 09h00 à 18h30 sans interruption et le Samedi de 09h00 à 18h00 sans interruption, un service clientèle que vous pouvez joindre de plusieurs manières :

- Par Téléphone : 06 50 78 79 85

- Par courrier :
SNA - Service Commercial, 8 rue du Progrès, 13005 Marseille

- Par mail : sna13@wanadoo.fr

- article 7 - RESPONSABILITE - DROIT APPLICABLE

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, SNA est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Le règlement intérieur du salon est pleinement applicable à la clientèle.

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Marseille sont seuls compétents si l'acheteur a la qualité de commerçant. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

- article 8 - MENTIONS LEGALES

SNA est une société qui organise le Salon National de l’Agriculture à Marseillle

Dénomination : SNA SARL

Siège social : 30 chemin de Saint Sauveur, le collet du grand Bois

06 670 - Colomar

Représentant légal : Antoine MORDICONI, Président

Capital Social : 4 000 Euros

RCS : 490 409 216 00010 APE 741 J

N° Id. T.V.A : FR 79490376506

Téléphone : 04 91 47 60 81

Télécopie / Fax : 04 91 42 68 46

SNA - Conditions générales de vente